Loi sur le ministère des Anciens Combattants (L.R.C. (1985), ch. V-1)
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Loi à jour 2023-01-25; dernière modification 2020-07-27 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2020, ch. 11 | 2020-07-27 |
| 2019, ch. 29 | 2019-07-15 |
| 2018, ch. 12, art. 179 | 2019-04-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Bien-être des vétérans, Règlement sur le
- Curatelle des biens des anciens combattants, Règlement sur la
- Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), Règlement sur le
- Formation des pensionnés, Règlement sur la
- Sépultures des anciens combattants, Règlement sur les
- Soins de santé pour anciens combattants, Règlement sur les
- Successions des anciens combattants, Règlement sur les
- Traitement des anciens combattants, Règlement sur le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :