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Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe

Version de l'article 19 du 2002-12-31 au 2022-06-22 :


Note marginale :Constitution du conseil de district

  •  (1) Est constitué un organe directeur appelé le conseil de district de l’administration indienne sechelte.

  • Note marginale :Composition

    (2) Le conseil de district se compose des membres du conseil.


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