Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.C. 2014, ch. 19)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales [26 KB] |
- PDFTexte complet : Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales [148 KB]
Loi à jour 2024-11-26
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :