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Lois codifiées
L.R.C.
(1985), ch. R-1 - Table des matières
Loi sur les dispositifs émettant des radiations (L.R.C. (1985), ch. R-1)
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Du 2004-10-13 au 2016-12-11
Du 2002-12-31 au 2004-10-12
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2026-01-12
