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Lois codifiées
L.R.C.
(1985), ch. P-9 - Table des matières
Loi sur les produits antiparasitaires (L.R.C. (1985), ch. P-9)
Texte complet des versions antérieures
Du 2006-06-28 au 2025-10-28
Du 2004-10-13 au 2006-06-27
Du 2002-12-31 au 2004-10-12
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Date de modification :
2025-11-10
