Loi sur les sociétés de caisse de retraite (L.R.C. (1985), ch. P-8)

Nous, soussignés (désigner les dirigeants qui établissent la société), déclarons par les présentes que nous nous sommes associés dans le but de constituer une société de caisse de retraite en liaison avec l’administration de la sous le régime des dispositions de la Loi sur les sociétés de caisse de retraite;

Que le nom projeté de la société est « La Société de caisse de retraite de  »;

Que le siège social de la société doit être dans la de ;

Et nous faisons cette déclaration dans le but de constituer la société en vertu de cette loi.

En foi de quoi, nous avons signé la présente déclaration en double, à , en présence de , ce jour de 19.

(Signatures)

Signé en présence de