Loi de 2021 sur les opérations au port de Montréal (L.C. 2021, ch. 6)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-05-01 Versions antérieures
Entrée en vigueur
Note marginale :0 h 0 min 1 s le jour suivant la sanction
17 La présente loi entre en vigueur à 0 h 0 min 1 s, heure avancée de l’Est, le jour suivant la date de sa sanction.
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