Loi sur l’Agence Parcs Canada

PARTIE 1
Lois

• Loi sur la Maison Laurier (Laurier House), S.R.C. 1952, ch. 163

  Laurier House Act, R.S.C. 1952, c. 163

• Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales

  Heritage Railway Stations Protection Act

• Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

  Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act

• Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

  Canada National Marine Conservation Areas Act

• Loi sur les lieux et monuments historiques

  Historic Sites and Monuments Act

• Loi sur les parcs nationaux du Canada

  Canada National Parks Act

PARTIE 2
Règlements

• Règlement sur les canaux historiques

  Historic Canals Regulations