Loi sur les Jeux olympiques de 1976

Note marginale :Marques de commerce

• 14 (1) Sont les marques de commerce de la Société des Jeux olympiques :

  • a) les mots « Olympique », « Olympic », « Olympiques », « Olympics », « COJO », « Olympiade »,  « Olympiad », « Jeux », « Games », « Jeux olympiques », « Olympic Games », « Jeux d’été » et « Summer Games » lorsqu’ils sont utilisés avec les symboles numéraux suivants : « 1976 », « 76 » ou « XXI »;

  • b) les mots « Montréal » ou « Montreal » lorsqu’ils sont utilisés avec les symboles numéraux suivants : « 1976 », « 76 » ou « XXI » ou les mots mentionnés à l’alinéa a); et

  • c) les deux représentations du castor qui figurent à l’annexe I.

• Note marginale :Symbole officiel

  (2) Le symbole qui figure à l’annexe II est le symbole officiel des Jeux olympiques.