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Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers (L.C. 2019, ch. 26)

Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-22 Versions antérieures

ANNEXE(articles 2 et 24)

Liste des hydrocarbures persistants

ArticleHydrocarbure persistant
1mazout no 4
2mazout no 5
3mazout no 6, y compris le diesel marine et le combustible de soute C
4pétrole brut synthétique
5gatsch
6huiles de graissage
7bitume partiellement valorisé
8gazoles obtenus par distillation sous vide
9résidus sous vide
10mélange de mazouts lourds
11charges pour des procédés de craquage
12émulsions de bitume et de mazout
13brai de pétrole
14condensat, si moins de 50 % de son volume se distille à une température de 340 °C et si moins de 95 % de son volume se distille à une température de 370 °C, lors de sa mise à l’essai faite conformément à la norme ASTM D86 de l’American Society for Testing and Materials, intitulée Standard Test Method for Distillation of Petroleum Products and Liquid Fuels at Atmospheric Pressure, avec ses modifications successives.
 

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