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L.R.C.
(1985), ch. N-8 - Table des matières
Loi sur le cinéma (L.R.C. (1985), ch. N-8)
Texte complet des versions antérieures
Du 2005-12-31 au 2026-03-17
Du 2005-04-01 au 2005-12-30
Du 2002-12-31 au 2005-03-31
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2026-04-01
