Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans (L.C. 2022, ch. 16)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans [7 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans [107 KB]
Loi à jour 2024-10-30
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :