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Loi sur les parcs nationaux du Canada

Version de l'article 11 du 2012-06-29 au 2020-11-17 :


Note marginale :Plan directeur

  •  (1) Dans les cinq ans suivant la création d’un parc, le ministre établit un plan directeur de celui-ci qui présente des vues à long terme sur l’écologie du parc et prévoit un ensemble d’objectifs et d’indicateurs relatifs à l’intégrité écologique, et des dispositions visant la protection et le rétablissement des ressources, les modalités d’utilisation du parc par les visiteurs, le zonage, la sensibilisation du public et l’évaluation du rendement; il le fait déposer devant chaque chambre du Parlement.

  • Note marginale :Examen du plan directeur par le ministre

    (2) Le ministre procède à l’examen du plan au moins tous les dix ans par la suite et, le cas échéant, fait déposer ses modifications devant chacune de ces chambres.

  • 2000, ch. 32, art. 11
  • 2012, ch. 19, art. 324
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