Loi sur le Monument national de l’Holocauste
Version de l'article 7 du 2013-09-30 au 2024-06-11 :
Note marginale :Construction du Monument
7 (1) Le ministre est chargé de veiller à la construction du Monument.
Note marginale :Campagne de financement
(2) Le Conseil mène une campagne de financement afin de payer les frais de construction du Monument.
- 2011, ch. 13, art. 7
- 2013, ch. 33, art. 222
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