Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba (nation crie de Norway House)

Note marginale :Définitions

8 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

conseil de la première nation

conseil de la première nation Le conseil de la bande au sens de la Loi sur les Indiens. (council of the first nation)

mines et minéraux

mines et minéraux Les mines et les minéraux précieux et communs, y compris le sable et le gravier, le pétrole et le gaz, et les redevances afférentes. (mines and minerals)

ministre

ministre Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. (Minister)

première nation

première nation Bande au sens de la Loi sur les Indiens. (first nation)

réserve

réserve S’entend au sens de la Loi sur les Indiens. (reserve)