Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Version de l'article 24 du 2014-04-01 au 2024-06-11 :
Note marginale :Audiences
24 L’office peut tenir, outre les audiences dont la tenue est prévue par la présente loi, celles qu’il estime utiles à l’exercice de ses attributions.
- 1998, ch. 25, art. 24
- 2005, ch. 1, art. 26
- 2014, ch. 2, art. 125(F)
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