Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Enquêtes

• 24 (1) L’office peut tenir, outre les enquêtes dont la tenue est prévue par la présente loi, celles qu’il estime utiles à l’exercice de ses attributions.

• Note marginale :Coordination

  (2) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, les offices veillent à coordonner leurs enquêtes de manière qu’elles ne fassent pas double emploi.