Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Mise en œuvre du droit de représentation d’un autre peuple autochtone

15 Malgré toute autre disposition de la présente loi concernant ses membres, l’office, pour la prise de toute décision qui peut toucher une région qui ne relève pas de sa compétence, détermine la manière de mettre en œuvre, conformément à l’accord de revendication applicable, tout droit de représentation du peuple autochtone qui utilise les ressources de cette région conféré par cet accord.