Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Version de l'article 115 du 2002-12-31 au 2005-08-03 :
Note marginale :Principes directeurs
115 Le processus mis en place par la présente partie est suivi avec célérité, compte tenu des points suivants :
a) la protection de l’environnement contre les répercussions négatives importantes du projet de développement;
b) le maintien du bien-être social, culturel et économique des habitants et des collectivités de la vallée du Mackenzie.
- Date de modification :