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Code canadien du travail

Version de l'article 206.2 du 2017-12-03 au 2019-03-16 :


Note marginale :Cumul des congés : durée maximale

 La durée maximale de l’ensemble des congés que peuvent prendre un ou deux employés en vertu des articles 206 et 206.1 à l’occasion de la même naissance est de soixante-dix-huit semaines.

  • 2000, ch. 14, art. 42
  • 2017, ch. 20, art. 261

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