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Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Version de l'article 56 du 2003-01-01 au 2012-06-27 :


Note marginale :Mise en liberté

 L’agent peut mettre le résident permanent ou l’étranger en liberté avant le premier contrôle de la détention par la section s’il estime que les motifs de détention n’existent plus; il peut assortir la mise en liberté des conditions qu’il estime nécessaires, notamment la remise d’une garantie.


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