Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Version de l'article 8 du 2026-03-26 au 2026-04-28 :
Note marginale :Agents pathogènes humains et toxines — annexe
8 Malgré l’article 7, il est interdit d’exercer toute activité visée à cet article à l’égard d’agents pathogènes humains ou de toxines dont le nom figure à l’annexe.
- 2009, ch. 24, art. 8
- 2026, ch. 3, art. 406
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