Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.
Table des matières
Version du document du 2012-01-01 au 2024-10-30 :

Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique

L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)

Loi visant à favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique, portant création de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que de la Société d’expansion du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

[1988, ch. 50, sanctionné le 18 août 1988]

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

1  Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique.

PARTIE I

2 à 24 [Voir Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique]

PARTIE II

25 à 44 [Voir Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton]

PARTIE IIIModifications corrélatives et connexes

45 à 56 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page *57 La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil.

  • Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1 à 24, 45 et 53 à 56 en vigueur le 15 septembre 1988, voir TR/88-152; articles 25 à 44 et 46 à 51 en vigueur le 1er décembre 1988, voir TR/88-140; article 52 abrogé avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]

Table des matières


Date de modification :