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Version du document du 2003-01-01 au 2011-12-31 :

Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique

L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)

Loi visant à favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique, portant création de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que de la Société d’expansion du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

[1988, ch. 50, sanctionné le 18 août 1988]

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

  Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique.

PARTIE I

 [Voir Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique]

PARTIE II

 [Voir Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton]

PARTIE IIIModifications corrélatives et connexes

 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page * La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil.


Date de modification :