Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
L.C. 2005, ch. 30, art. 96
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] - 2016-01-01
Sanctionnée 2005-06-29
Loi constituant le Fonds d’investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l’atmosphère
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Titre abrégé
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
1 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Définitions
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
2 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
3 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
4 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
5 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Subventions et contributions
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
6 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Comité consultatif
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
7 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Unités d’investissement technologique
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
8 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
- Date de modification :