Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur l’inspection du poisson (L.R.C. (1985), ch. F-12)

Loi à jour 2024-03-06; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières


Règlements pris en vertu de cette loi


    Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

    
    Date de modification :