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Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations

Version de l'annexe du 2008-04-03 au 2008-07-27 :


ANNEXE 1(paragraphes 2(1), 3(2), 4(1) et 12(1) et article 15)

Nom des premières nations et des corps dirigeants et description des terres

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Première nationCorps dirigeantTerres

Adams Lake

Council of Adams Lake

Réserve de Adams Lake

Bonaparte

Council of Bonaparte

Réserve de Bonaparte

Buffalo Point First Nation

Council of Buffalo Point First Nation

Réserve de Buffalo Point First Nation

Burrard, aussi connue sous le nom de Tsleil-Waututh Nation

Council of Burrard

Réserve de Burrard

Conseil des Ta’an Kwach’an

Board of Directors and Elders Council of the Ta’an Kwach’an Council

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif du conseil des Ta’an Kwach’an, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Conseil des Tlingits de Teslin

General Council of the Teslin Tlingit Council

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif du conseil des Tlingits de Teslin, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Cowichan

Council of Cowichan

Réserve de Cowichan

Enoch Cree Nation #440

Council of the Enoch Cree Nation #440

Réserve de l’Enoch Cree Nation #440

Innue Essipit

Conseil de la Première Nation des Innus Essipit

Réserve Innue Essipit

Kamloops

Council of Kamloops

Réserve de Kamloops

Les Inuit, au sens de l’Accord, tel que défini dans la Loi sur revendications territoriales des Inuit du Labrador, L.C. 2005, ch. 27

Gouvernement nunatsiavut

Terres des Inuit du Labrador et communautés inuites, au sens de l’Accord, tel que ce terme est défini dans la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, L.C. 2005, ch. 27

Lower Kootenay

Council of Lower Kootenay

Réserves de Lower Kootenay, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.

Muskeg Lake

Council of Muskeg Lake

Réserve de Muskeg Lake

Nation Nisga’a, au sens de l’Accord définitif nisga’a tel que ce terme est défini dans la Loi sur l’Accord définitif nisga’a, L.C. 2000, ch. 7

Gouvernement Nisga’a Lisims, au sens de l’Accord définitif nisga’a tel que ce terme est défini dans la Loi sur l’Accord définitif nisga’a, L.C. 2000, ch. 7

Terres Nisga’a, au sens de l’Accord définitif nisga’a tel que ce terme est défini dans la Loi sur l’Accord définitif nisga’a, L.C. 2000, ch. 7

Première Nation Akisqnuk (aussi connue sous les noms de Columbia Lake Indian Band et de ?Akisq’nuk First Nation)

Conseil de la Première Nation Akisqnuk

Réserves de Columbia Lake, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.

Première nation de Carcross/Tagish

Assembly of the Carcross/Tagish First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’entente définitive de la Première nation de Carcross/ Tagish, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Première nation de Kluane

Council of the Kluane First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Kluane, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Assembly of the Little Salmon/Carmacks First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Little Salmon/Carmacks, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Première nation de Selkirk

Assembly of the Selkirk First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Selkirk, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Première nation des Gwitchin Vuntut

Tribal Council of the Vuntut Gwitchin First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation des Gwitchin Vuntut, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Première nation des Kwanlin Dun

Conseil de la Première nation des Kwanlin Dun

Terres visées par le règlement, au sens de l’entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Première nation des Nacho Nyak Dun

Assembly of the First Nation of Nacho Nyak Dun

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation des Nacho Nyak Dun, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Premières nations de Champagne et de Aishihik

First Nations Council of the Champagne and Aishihik First Nations

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif des premières nations de Champagne et de Aishihik, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Premières nations de West Moberly

Council of the West Moberly First Nations

Réserve des premières nations de West Moberly

Shuswap

Council of Shuswap

Réserve de Shuswap

Skeetchestn

Council of Skeetchestn

Réserve de Skeetchestn

Skidegate

Council of Skidegate

Réserve de Skidegate

Sliammon

Council of Sliammon

Réserve de Sliammon

St. Mary’s

Council of St. Mary’s

Réserves de St. Mary’s, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.Mary’s No. 1A.

Tla-o-qui-aht

Tla-o-qui-aht

Réserve des Tla-o-qui-aht First Nations

Tlicho

Gouvernement tlicho

Terres tlichos et collectivité tlicho au sens de l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada, signé le 25 août 2003 et approuvé, mis en vigueur et déclaré valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, ainsi que ses modifications éventuelles

Tobacco Plains

Council of Tobacco Plains

Réserves des Tobacco Plains, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.

Tr’ondëk Hwëch’in

General Assembly of the Tr’ondëk Hwëch’in

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif des Tr’ondëk Hwëch’in, et appelées « terres désignées » dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Tsawout First Nation

Council of the Tsawout First Nation

Réserve de Tsawout First Nation

Tzeachten

Council of Tzeachten

Réserve de Tzeachten

  • 2003, ch. 15, s. 67 « ann. »
  • DORS/2004-281
  • 2005, ch. 19, art. 11
  • DORS/2005-363
  • DORS/2006-201, 294
  • DORS/2007-111
  • DORS/2007-185, art. 1 et 2
  • DORS/2008-103

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