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Loi sur la gestion financière des premières nations

Version de l'article 94 du 2005-03-23 au 2006-03-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Conseil d’administration

  •  (1) L’Institut est dirigé par un conseil d’administration composé de dix à quinze administrateurs, dont le président et le vice-président.

  • Note marginale :Membre d’office

    (2) Le statisticien en chef du Canada est administrateur d’office.


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