Loi sur la gestion financière des premières nations
Version de l'article 45 du 2023-06-20 au 2024-10-30 :
Note marginale :Rémunération des conseillers
45 (1) Le président, le vice-président et les autres conseillers reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.
Note marginale :Indemnités
(2) Le président est indemnisé des frais de déplacement et autres entraînés par l’accomplissement de ses fonctions hors de son lieu de travail habituel. Les autres conseillers sont indemnisés de tels frais entraînés par l’accomplissement de leurs fonctions hors du lieu de leur résidence habituelle.
- 2005, ch. 9, art. 45
- 2023, ch. 16, art. 19
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