Loi sur la gestion financière des premières nations
Version de l'article 44 du 2023-06-20 au 2024-06-11 :
Note marginale :Temps plein et temps partiel
44 Le président exerce sa charge à temps plein et les autres conseillers exercent leur charge à temps partiel.
- 2005, ch. 9, art. 44
- 2023, ch. 16, art. 18
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