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Loi sur la gestion financière des premières nations

Version de l'article 112 du 2023-06-20 au 2024-06-11 :


Note marginale :Fonctions du président

  •  (1) Le président est le premier dirigeant de l’Institut; à ce titre, il en assure la direction générale et contrôle la gestion de son personnel.

  • Note marginale :Président intérimaire

    (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président, la présidence est assumée par le vice-président.

  • 2005, ch. 9, art. 112
  • 2012, ch. 19, art. 660
  • 2023, ch. 16, art. 43

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