Loi sur la gestion financière des premières nations
Version de l'article 110 du 2023-06-20 au 2024-06-11 :
Note marginale :Temps plein et temps partiel
110 Le président exerce sa charge à temps plein; les autres conseillers exercent la leur à temps partiel.
- 2005, ch. 9, art. 110
- 2012, ch. 19, art. 660
- 2023, ch. 16, art. 43
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