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Loi sur la gestion financière des premières nations

Version de l'article 104 du 2005-03-23 au 2006-03-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Mission

 L’Institut a pour mission :

  • a) de fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la situation financière, économique et sociale :

    • (i) des Indiens et d’autres membres des premières nations,

    • (ii) des membres des autres groupes autochtones,

    • (iii) des autres personnes qui résident sur les terres de réserve ou sur les terres d’autres groupes autochtones;

  • b) de promouvoir la qualité, la cohérence et la compatibilité des statistiques des premières nations et leur conformité aux normes et pratiques généralement reconnues grâce à la collaboration instaurée entre l’Institut et les premières nations, les ministères et organismes fédéraux et provinciaux et les organisations;

  • c) de collaborer avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux, et de les conseiller, en matière de statistiques sur les premières nations;

  • d) de travailler en collaboration avec Statistique Canada pour veiller à ce que l’appareil statistique du pays réponde aux besoins des premières nations et du Canada;

  • e) de doter les gouvernements des premières nations des outils nécessaires à l’établissement de statistiques.


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