Loi électorale du Canada

Alberta

Election Act, R.S.A. 1980, ch. E-2

Motor Vehicle Administration Act, R.S.A. 1980, ch. M-22

Traffic Safety Act, R.S.A. 2000, ch. T-6

Vital Statistics Act, R.S.A. 1980, ch. V-4

Colombie-Britannique

Election Act, R.S.B.C. 1996, ch. 106

Motor Vehicle Act, R.S.B.C. 1996, ch. 318

Vital Statistics Act, R.S.B.C. 1996, ch. 479

Île-du-Prince-Édouard

Election Act, R.S.P.E.I. 1988, ch. E-1.1

Highway Traffic Act, R.S.P.E.I. 1988, ch. H-5

Vital Statistics Act, R.S.P.E.I. 1988, ch. V-4

Manitoba

Code de la route, S.M. 1985-86, ch. 3

Loi électorale, L.R.M. 1987, ch. E30

Loi sur la Ville de Winnipeg, S.M. 1989-90, ch. 10

Loi sur l’élection des autorités locales, L.R.M 1987, ch. L180

Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.M. 1987, ch. V60

Nouveau-Brunswick

Loi électorale, L.R.N.-B. 1973, ch. E-3

Loi sur les statistiques de l’état civil, L.N.-B. 1979, ch. V-3

Loi sur les véhicules à moteur, L.R.N.-B. 1973, ch. M-17

Nouvelle-Écosse

Elections Act, R.S.N.S. 1989, ch. 140

Motor Vehicle Act, R.S.N.S. 1989, ch. 293

Vital Statistics Act, R.S.N.S. 1989, ch. 494

Nunavut

Loi électorale, L.R.T.N.-O. 1988, ch. E-2, reproduite pour le Nunavut par l’article 29 de la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28

Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.T.N.-O. 1988, ch. V-3, reproduite pour le Nunavut par l’article 29 de la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28

Loi sur les véhicules automobiles, L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-16, reproduite pour le Nunavut par l’article 29 de la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28

Ontario

Code de la route, L.R.O. 1990, ch. H.8

Loi de 1996 sur les élections municipales, L.O. 1996, ch. 32

Loi électorale, L.R.O. 1990, ch. E.6

Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.O. 1990, ch. V.4

Québec

Code civil du Québec, L.Q. 1991, ch. 64

Code de la sécurité routière, L.R.Q., ch. C-24.2

Loi électorale, L.R.Q., ch. E-3.3

Saskatchewan

Loi de 1995 sur les services de l’état civil, L.S. 1995, ch. V-7,1

The Election Act, 1996, S.S. 1996, ch. E-6.01

The Highway Traffic Act, S.S. 1986, ch. H-3.1

The Vehicle Administration Act, S.S. 1986, ch. V-2.1

Terre-Neuve

Elections Act, 1991, S.N. 1992, ch. E-3.1

Highway Traffic Act, R.S.N. 1990, ch. H-3

Vital Statistics Act, R.S.N. 1990, ch. V-6

Territoires du Nord-Ouest

Loi électorale, L.R.T.N.-O. 1988, ch. E-2

Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.T.N.-O. 1988, ch. V-3

Loi sur les véhicules automobiles, L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-16

Yukon

Loi sur les élections, L.Y. 1999, ch. 13

Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.Y. 1986, ch. 175

Loi sur les véhicules automobiles, L.R.Y. 1986, ch. 118

AUTRES SOURCES DE RENSEIGNEMENTS

La base de données du Programme national sur les changements d’adresse de la Société canadienne des postes