Loi électorale du Canada
Version de l'article 374 du 2003-01-01 au 2014-12-18 :
Note marginale :Registre des partis
374 Le directeur général des élections tient un registre des partis où figurent les renseignements visés aux alinéas 366(2)a) à h) et aux paragraphes 375(3) et 390(3).
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