Loi électorale du Canada

Note marginale :Publication

362 Le directeur général des élections publie, selon les modalités qu’il estime indiquées :

• a) au fur et à mesure de leur enregistrement, les nom et adresse des tiers enregistrés;

• a.1) dans les meilleurs délais, les comptes présentés en application des paragraphes 349.91(1), 349.92(1), 357.01(1) ou 357.02(1);

• b) dans l’année qui suit la délivrance des brefs, le compte présenté en application du paragraphe 359(1);

• c) dans les meilleurs délais, la version corrigée ou révisée de tout compte présenté en application du paragraphe 359(1) et publié au titre de l’alinéa b).