Loi électorale du Canada

Note marginale :Désignation d’un agent coordonnateur

• 199 (1) Le ministre de la Défense nationale désigne un agent coordonnateur pour travailler, tant au cours de la période électorale qu’entre les périodes électorales, avec le directeur général des élections à l’application de la présente section.

• Note marginale :Obligation

  (2) L’agent coordonnateur transmet au directeur général des élections, à la demande de celui-ci, les renseignements ci-après concernant tout électeur ou futur électeur :

  • a) ses nom, prénoms, genre, grade et numéro matricule;

  • b) sa date de naissance;

  • c) les adresses municipale et postale du lieu de sa résidence habituelle;

  • d) son adresse postale actuelle.

• Note marginale :Mise à jour des registres

  (3) Le directeur général des élections peut utiliser les renseignements qui lui sont transmis en application du paragraphe (2) pour mettre à jour le Registre des électeurs ou le Registre des futurs électeurs.

• Note marginale :Conservation de certains renseignements

  (4) Le directeur général des élections peut conserver les renseignements qui lui sont transmis en application du paragraphe (2) et qui ne figurent pas au Registre des électeurs ou au Registre des futurs électeurs pour permettre la corrélation entre les renseignements qui seront recueillis subséquemment et ceux qui figurent au registre en cause.

• Note marginale :Transmission de renseignements à l’agent coordonnateur

  (5) Le directeur général des élections peut transmettre à l’agent coordonnateur les renseignements visés à l’un ou l’autre des alinéas (2)a) à d) concernant les électeurs ou les futurs électeurs qui ont fourni un numéro matricule sous le régime de la présente partie.