Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (L.C. 2002, ch. 18)

Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — 2015, ch. 38, art. 4

    • 4 L’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction de ce qui suit :

      Aire marine nationale de conservation du Canada du lac Supérieur

      Dans la province de l’Ontario, district de Thunder Bay, plus particulièrement décrites comme suit :

      PREMIÈREMENT :

      Des terres émergées et submergées d’une partie du lac Supérieur et d’une partie de la rivière Nipigon, dans le canton géographique de Nipigon, étant composées des parcelles 1, 17 à 20, 24, 27, 34, 36, 37, 43, 45, 59, 109, 110, 114, 116, 117 à 122 et 124, tel que montré sur un plan déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 103778 CLSR, contenant 1 080 596 hectares, plus ou moins;

      DEUXIÈMEMENT :

      Des terres submergées d’une partie du lac Supérieur étant composées des parcelles 46 et 123, tel que montré sur ledit plan 103778 CLSR, contenant 222 hectares, plus ou moins;

      TROISIÈMEMENT :

      Une partie du lot 4, concession 1, dans le canton géographique de Lyon, étant composée de la parcelle 38, tel que montré sur ledit plan 103778 CLSR, contenant 68 hectares, plus ou moins;

      QUATRIÈMEMENT :

      Une partie du canton géographique non subdivisé de Strey, étant composée des parcelles 127 et 128, tel que montré sur ledit plan 103778 CLSR, contenant 53 hectares, plus ou moins;

      CINQUIÈMEMENT :

      Une partie du canton géographique non subdivisé de Syine, étant composée de la parcelle 129, tel que montré sur ledit plan 103778 CLSR, contenant 48 hectares, plus ou moins.

Date de modification :