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Tarif des douanes

Version de l'article 93 du 2003-01-01 au 2005-12-11 :


Note marginale :Production de justificatifs

 En cas d’exonération de droits au titre des articles 89 ou 92, le ministre du Revenu national peut exiger les justificatifs qu’il juge indiqués pour l’application de l’article 95.


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