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Tarif des douanes

Version de l'article 54 du 2011-12-15 au 2013-03-31 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 55 à 67.

augmentation subite

surge

augmentation subite À l’égard de marchandises importées :

  • a) d’un pays ALÉNA, s’entend au sens de l’article 805 de l’Accord de libre-échange nord-américain;

  • b) du Chili, s’entend au sens de l’article F-05 de l’Accord de libre-échange Canada–Chili. (surge)

cause principale

principal cause

cause principale À l’égard de marchandises importées d’un pays mentionné ci-après, toute cause sérieuse dont l’importance est égale ou supérieure à celle des autres causes :

  • Colombie
  • Pérou

contribuer de manière importante

contribute importantly

contribuer de manière importante À l’égard de marchandises importées d’un pays mentionné ci-après, le fait de constituer une cause importante sans être nécessairement la plus importante :

  • Chili
  • pays ALÉNA
  • 1997, ch. 36, art. 54
  • 2009, ch. 16, art. 43
  • 2010, ch. 4, art. 36
  • 2011, ch. 24, art. 124
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