FORMULE 39(articles 519 et 550)Ordonnance de libération d’une personne sous garde
FORMULE 39(articles 519 et 550)Ordonnance de libération d’une personne sous garde
Canada,
Province de 
,
(circonscription territoriale).
Au gardien de (prison), à :
Je vous ordonne par les présentes de libérer E.F., que vous détenez en vertu (d’un mandat de dépôt ou d’une ordonnance) daté(e) du jour de en l’an de grâce , si vous ne détenez pas ledit E.F. pour quelque autre motif.
Juge, Juge de paix ou Greffier du tribunal
(Sceau, s’il est requis)
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