Code criminel

Note marginale :Actions indécentes

• 173 (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque volontairement commet une action indécente :

  • a) soit dans un endroit public en présence d’une ou de plusieurs personnes;

  • b) soit dans un endroit quelconque avec l’intention d’ainsi insulter ou offenser quelqu’un.

• Note marginale :Exhibitionnisme

  (2) Toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant un enfant âgé de moins de seize ans est coupable :

  • a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

  • b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.