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Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie

Version de l'article 41 du 2018-03-29 au 2024-04-01 :


Note marginale :Personnel et mandataires

  •  (1) Par résolution ou règlement administratif, la bande :

    • a) nomme son secrétaire et son trésorier et fixe leur rémunération;

    • b) peut attribuer au secrétaire et au trésorier des fonctions supplémentaires par rapport à celles que prévoient les articles 42 et 43;

    • c) peut en outre s’assurer, à titre de cadres, d’employés ou de mandataires, les services des personnes ou organismes nécessaires à l’exercice de ses activités, à charge pour elle de fixer leurs fonctions et leur rémunération.

  • Note marginale :Cumul de fonctions

    (2) La même personne peut cumuler les fonctions de plusieurs des postes visés au paragraphe (1).

  • Note marginale :Contrats de travail

    (3) La bande peut signer des contrats de travail avec ses cadres et employés.

  • 1984, ch. 18, art. 41
  • 2018, ch. 4, art. 122(A)

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