Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie
Version de l'article 28 du 2018-03-29 au 2024-10-30 :
Note marginale :Chef
28 Le chef est le principal représentant et premier dirigeant de la bande; il exerce les fonctions qui lui sont attribuées soit par règlement, soit par règlement administratif.
- 1984, ch. 18, art. 28
- 2018, ch. 4, art. 21(A)
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