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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 80 du 2019-06-21 au 2024-02-06 :


Note marginale :Programmes

 Dans le cadre de l’obligation qui lui est imposée par l’article 76, le Service doit offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones.

  • 1992, ch. 20, art. 80
  • 2019, ch. 27, art. 23

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