Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Loi sur l’Agence spatiale canadienne

Version de l'article 14 du 2012-03-16 au 2024-03-06 :


Note marginale :Reconduction de mandat

 Le mandat du président peut être reconduit.

  • 1990, ch. 13, art. 14
  • 2010, ch. 12, art. 1714

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