Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires
L.C. 1991, ch. 6
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169] - 2015-06-01
Sanctionnée 1991-02-01
Loi constituant la Commission canadienne des affaires polaires et modifiant certaines lois en conséquence
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
1 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Définitions
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
2 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Constitution de la commission
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
3 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Mission
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
4 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Pouvoirs de la commission
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
5 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Conseil d’administration
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
6 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
7 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
8 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
9 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
10 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Président
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
11 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
12 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Bureaux et réunions
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
13 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
14 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
15 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
16 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Règlements administratifs
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
17 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Dispositions générales
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
18 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
19 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
20 [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 181]
Rapport
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
21 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Modifications corrélatives
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
22 à 26 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
Entrée en vigueur
[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 169]
27 [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]
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