Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
Version de l'article 5 du 2005-02-24 au 2013-09-29 :
Note marginale :Tâches
5 Dans le cadre de ses pouvoirs et fonctions, le ministre a pour tâche d’instaurer, de recommander, de coordonner et de mettre en œuvre les objectifs, opérations et programmes nationaux en matière d’identité, de valeurs, de développement culturel et de patrimoine canadiens et d’en faire la promotion.
- 1995, ch. 11, art. 5
- 2005, ch. 2, art. 2
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