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Loi sur le bien-être des vétérans

Version de l'annexe du 2006-04-01 au 2017-03-31 :


ANNEXE 1(article 37, alinéas 41d) et 94c) et paragraphe 98(1))

Allocation de soutien du revenu

Colonne 1Colonne 2
ArticleDescriptionTaux mensuel

($)

1Vétéran1 132,26
2Vétéran — supplément pour l’époux ou conjoint de fait586,85
3Vétéran — supplément pour chaque enfant à charge283,07
4Survivant1 132,26
5Orphelin606,77

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