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Loi sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 83 du 2015-07-01 au 2018-03-31 :


Note marginale :Révision : parties 2 ou 3.1

 Sous réserve des règlements, le ministre peut, sur demande ou de sa propre initiative, réviser toute décision prise au titre des parties 2 ou 3.1 ou du présent article.

  • 2005, ch. 21, art. 83
  • 2015, ch. 36, art. 220

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